🏛️ AVIS LÉGAL / IMPRESSUM

Hagrec SA(« la Société »)

Dernière mise à jour : 01.01.2026

L'anglais est la seule version légalement contraignante.Les traductions sont fournies uniquement pour des raisons de commodité.

Cet Avis Légal (Impressum) est fourni conformément à :

• la législation suisse (CO, nFADP, UWG et exigences suisses en matière de commerce électronique)
• Directive européenne sur le commerce électronique 2000/31/CE
• Obligations internationales de transparence pour les fournisseurs de services commerciaux, numériques et en ligne

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Nom de la société

Hagrec SA

Forme juridique

Société Anonyme (SA) / Société par Actions (PLC)

Adresse enregistrée

Vergnolet 8E

1070 Puidoux

Suisse

2. INFORMATIONS DE CONTACT

Demandes générales :

📧 info@hagrec.ch

Retours :

📧 info@hagrec.ch

Demandes juridiques et de confidentialité :

📧 info@hagrec.ch

Site web :

https://www.hagrec.ch

3. REPRÉSENTATION

Hagrec SA est légalement représentée par ses signataires autorisés.

4. AUTORITÉ DE SURVEILLANCE (PROTECTION DES DONNÉES)

Pour les questions de protection des données :

Suisse :

Commission fédérale de la protection des données et de la transparence (FDPIC)

www.edoeb.admin.ch

UE/EEE :

Si cela est légalement requis, Hagrec peut nommer un représentant de l'UE ; les détails seront publiés ici une fois applicables.

Royaume-Uni :

Si nécessaire, Hagrec peut désigner un représentant du RGPD britannique ; les détails seront publiés en conséquence.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

5.1 Hagrec SA prend grand soin de s'assurer que les informations fournies sur ses sites web sont précises, à jour et légales ; cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude.

5.2 Hagrec SA n'est pas responsable des sites web externes liés à nos domaines.

5.3 Tout le contenu (texte, images, marques, actifs numériques) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, distribué ou réutilisé sans consentement écrit.

6. DROIT D'AUTEUR & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site web, les designs, les listes de produits, les manuels et le contenu généré par l'IA sont protégés par :

• La loi suisse sur le droit d'auteur
• Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
• Les réglementations applicables en matière de droit d'auteur de l'UE/RU

© Hagrec SA/AG — Tous droits réservés.

7. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Cet avis légal est régi exclusivement parle droit matériel suisse.

Sauf disposition contraire de la loi sur la consommation, la juridiction exclusive appartient aux tribunaux deFribourg, Suisse.